Éléments BG cochés niveau

AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BÉNÉFICIAIRE

A B C

✍ Description :
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le Bénéficiaire, c'est-à-dire le rôle qui reçoit le paiement.

📟 Note d'utilisation :
Le rôle du bénéficiaire peut être rempli par une autre partie que le vendeur, par ex. un service d'affacturage.

📚 Spécification d'usage :
Ce groupe permet notamment d'identifier les factures devant être payées à un encaisseur tiers dans les cas d'affacturage.
CHORUS PRO : En cas d'affacturage par subrogation, il convient de renseigner les mentions légales associées à la subrogation dans l'image PDF de la facture.
Dans ce cas, l'identifiant bancaire renseigné dans la facture est celui du factor.

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 3

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended
🔧 BT associés :
  • BT-59 — Nom du bénéficiaire
  • BT-60 — Identifiant du bénéficiaire
  • BT-60-0 — Identifiant du bénéficiaire
  • BT-60-1 — Identifiant du schéma
  • BT-61 — Identifiant d'enregistrement légal du bénéficiaire
  • BT-61-00 — (IDENTIFIANT D'ENREGISTREMENT LÉGAL DU BÉNÉFICIAIRE)
  • BT-61-1 — Identifiant du schéma
🔢 BR associées :
  • BR-17 — Le Nom du bénéficiaire (BT-59) doit figurer dans la Facture, si le Bénéfici [...]
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