Éléments BG cochés niveau

AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BG-3

RÉFÉRENCE À UNE FACTURE ANTÉRIEURE

A B C

✍ Description :
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur une Facture antérieure qui doit être rectifiée ou faire l'objet d'une facture d'avoir.

📟 Note d'utilisation :
À utiliser dans les cas suivants :
- la correction d'une facture précédente
- la facture finale faisant référence à des factures partielles précédentes
- la facture finale faisant référence à des factures de pré-paiement précédentes

📚 Spécification d'usage :
Ce groupe est obligatoire en cas d'avoir pour référencer la ou les facture(s) auxquelle(s) l'avoir se réfère, sauf si l'avoir se réfère à une période qui doit alors être renseignée dans le groupe BG-14.

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 3

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended
🔧 BT associés :
  • BT-25 — Numéro de facture antérieure
  • BT-26 — Date d'émission de facture antérieure
  • BT-26-0 — Format
  • BT-26-00 — (Date d'émission de facture antérieure)
🔢 BR associées :
  • BR-55 — Chaque Référence à une facture antérieure (BG-3) doit comporter une Référen [...]
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