AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BG-8

ADRESSE POSTALE DE L'ACHETEUR

A B C

✍ Description :
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur l'adresse postale de l'Acheteur.

📟 Note d'utilisation :
Les éléments pertinents de l'adresse doivent être remplis pour se conformer aux exigences légales.

📚 Spécification d'usage :
Comme toute adresse, les champs nécessaires pour définir l'adresse doivent figurer. Le code pays est obligatoire.

🔢 Règles directes :
Business rule : BR-10 : Une Facture doit comporter l'Adresse postale de l'Acheteur (BG-8).

🛋️ Bloc CII : SCT_HTA / Accord commercial (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 4

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended
🔧 BT associés :
  • BT-163 — Adresse de l'acheteur - Ligne 3
  • BT-50 — Adresse de l'acheteur - Ligne 1
  • BT-51 — Adresse de l'acheteur - Ligne 2
  • BT-52 — Localité de l'acheteur
  • BT-53 — Code postal de l'acheteur
  • BT-54 — Subdivision du pays de l'acheteur
  • BT-55 — Code de pays de l'acheteur
🔢 BR associées :
  • BR-10 — Une Facture doit comporter l'Adresse postale de l'Acheteur (BG-8).
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }