Éléments BR cochés niveau

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Règle métier : BR-29 /Période de facturation

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Description (FR) : Si la Date de début de période de facturation (BT-73) et la Date de fin de période de facturation (BT-74) sont données alors la Date de fin de période de facturation (BT-74) doit être postérieure ou égale à la Date de début de période de facturation (BT-73).

Description (EN) : If both Invoicing period start date (BT-73) and Invoicing period end date (BT-74) are given then the Invoicing period end date (BT-74) shall be later or equal to the Invoicing period start date (BT-73).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

Aucun BG associé.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-73 Date de début de période de facturation Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-74 Date de fin de période de facturation Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
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