Éléments BR cochés niveau

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Règle métier : BR-3 /Facture

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Description (FR) : Une Facture doit avoir une date d'émission de la facture (BT-2).

Description (EN) : An Invoice shall have an Invoice issue date (BT-2).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

Aucun BG associé.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-2 Date d'émission de la facture Contexte du document échangé (EDC)
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