AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (
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Description (FR) : Le Code de motif des charges ou frais applicables à la ligne de facture (BT-145) et le Motif des charges ou frais applicables à la ligne de facture (BT144) doivent indiquer le même type de motif de charge ou frais.
Description (EN) : Invoice line charge reason code (BT-145) and Invoice line charge reason (BT144) shall indicate the same type of charge reason.
Profils applicables :