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Règle métier : BR-CO-25 /Facture

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Description (FR) : Si le Montant à payer (BT-115) est positif, la Date d'échéance (BT-9) ou les Conditions de paiement (BT-20) doivent être présentes.

Description (EN) : In case the Amount due for payment (BT-115) is positive, either the Payment due date (BT-9) or the Payment terms (BT-20) shall be present.

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED


BG associés

Aucun BG associé.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-115 Montant à payer Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-9 Date d'échéance Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-20 Conditions de paiement Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }