AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (
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Description (FR) : Si le Montant à payer (BT-115) est positif, la Date d'échéance (BT-9) ou les Conditions de paiement (BT-20) doivent être présentes.
Description (EN) : In case the Amount due for payment (BT-115) is positive, either the Payment due date (BT-9) or the Payment terms (BT-20) shall be present.
Profils applicables :