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Règle métier : BR-FXEXT-03

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Description (FR) : Pour les partenaires commerciaux suivants, seul le numéro d'identification TVA peut être indiqué : le destinataire de la livraison au niveau de la ligne (BT-X-66), le destinataire final de la livraison au niveau de la ligne (BT-X-84), l'agent du vendeur (BT-X-340), le représentant fiscal de l'acheteur (BT-X-367), le consommateur final (BT-X-144), l'agent de l'acheteur (BT-X-411), le destinataire de la livraison au niveau du document (BT-X-161), le destinataire final de la livraison (BT-X-180), l'expéditeur (BT-X-199), l'émetteur de la facture pour le compte du vendeur (BT-X-223), le "facturé à" (BT-X-242), le bénéficiaire du paiement (BT-X-257), le payeur (BT-X-481), le bénéficiaire du paiement au niveau des conditions de paiement (BT-X-509).

Description (EN) : Only a VAT registration ID may be provided for the following business partners: the line level Ship-To (BT-X-66), the line level Ultimate-Ship-To (BT-X-84), the Sales-Agent (BT-X-340), the Buyer-Tax-Representative (BT-X-367), the Product-Enduser (BT-X-144), the Buyer-Agent (BT-X-411), the document level Ship-To (BT-X-161), the document level Ultimate-Ship-To (BT-X-180), the Ship-From (BT-X-199), the Invoicer (BT-X-223), the Invoicee (BT-X-242), the document level Payee (BT-X-257), the Payer (BT-X-481), or the payment-term-specific Payee (BT-X-509).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED


BG associés

Aucun BG associé.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
Aucun BT associé.
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