AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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Règle métier : BR-HYBRID-02 /FR + DE

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Description (FR) : L'enveloppe PDF d'un document hybride DOIT utiliser la norme PDF/A-3. En option, un fichier PDF/A-4f (ISO 19005-4, basé sur PDF 2.0 ISO 32000-2:2020) est autorisé.

Description (EN) : The PDF envelope of a hybrid document SHALL use the PDF/A-3 standard.Optionally, a PDF/A-4f file (ISO 19005-4, based on PDF 2.0 ISO 32000-2:2020) is allowed.

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED


BG associés

Aucun BG associé.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
Aucun BT associé.
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }