E-Factur-X, au coeur de la facture électronique

AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.

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Description (FR) : Le fx:ConformanceLevel DOIT correspondre au profil du document XML incorporé.

Description (EN) : The fx:ConformanceLevel SHOULD match the profile of the embedded XML document.

Profils applicables :

MINIMUM

BASIC_WL

BASIC

EN16931

EXTENDED

BG associés

Aucun BG associé.

BT associés

Code	Nom FR	Bloc CII
Aucun BT associé.

{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }

Éléments BR cochés niveau

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