AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.

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Explique-moi simplement le champ suivant comme si je n’étais ni comptable ni informaticien. Je veux comprendre :
 – à quoi il sert,
– ce que je dois y mettre (ou ne pas y mettre),
– quand il est obligatoire,
– et s’il a un lien avec des codes spécifiques (comme les listes UNTDID ou les profils CHORUSPRO).

Voici les infos techniques du champ :
                        Intitulé: Il s'agit du code BT-23 utilisé dans la norme de la facture électronique.
                        Description :Identifie le contexte de processus métier dans lequel se déroule l'opération. Permet à l'Acheteur de traiter la Facture de manière appropriée.
                        Note d'utilisation : A spécifier par l'Acheteur.
                        Spécification d’usage :CHORUSPRO : cette donnée permet de renseigner le cadre de facturation (facture de mandataire, de cotraitant, de sous-traitant, pièce de facturation d'un marché de travaux, etc.). Les codes à utiliser sont définis dans les spécifications CHORUSPRO : A1 (dépôt facture), A2 (dépôt facture déjà payée), ... Par défaut (en cas d'absence de ce champ), c'est le cas A1 qui s'applique.
                        Règles :

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Identifie le contexte de processus métier dans lequel se déroule l'opération. Permet à l'Acheteur de traiter la Facture de manière appropriée."

📟 Note d'utilisation :
"A spécifier par l'Acheteur."

📚 Spécification d'usage :
"CHORUSPRO : cette donnée permet de renseigner le cadre de facturation (facture de mandataire, de cotraitant, de sous-traitant, pièce de facturation d'un marché de travaux, etc.). Les codes à utiliser sont définis dans les spécifications CHORUSPRO : A1 (dépôt facture), A2 (dépôt facture déjà payée), ... Par défaut (en cas d'absence de ce champ), c'est le cas A1 qui s'applique."

🛋️ Bloc CII : EDC / Contexte du document échangé

🌍 Niveau XSD : 3

📁 BG concernés :

BG-2 — EXCHANGE DOCUMENT CONTEXT

Autres éléments du groupe :

BT-23-00 (Identifiant de type de processus métier)

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