AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.

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BT-24

Identification de spécification

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Explique-moi simplement le champ suivant comme si je n’étais ni comptable ni informaticien. Je veux comprendre :
 – à quoi il sert,
– ce que je dois y mettre (ou ne pas y mettre),
– quand il est obligatoire,
– et s’il a un lien avec des codes spécifiques (comme les listes UNTDID ou les profils CHORUSPRO).

Voici les infos techniques du champ :
 Intitulé: Il s'agit du code BT-24 utilisé dans la norme de la facture électronique.
 Description :Identification de la spécification contenant la totalité des règles concernant le contenu sémantique, les cardinalités et les règles opérationnelles auxquelles se conforment les données contenues dans l'instance de document.
 Note d'utilisation : Elle identifie la norme de facturation européenne ainsi que les éventuelles extensions appliquées. L'identification peut inclure la version de la spécification.
 Spécification d’usage :Pour le profil Minimum : urn:factur-x.eu:1p0:minimum Pour le profil BASIC WL : urn:factur-x.eu:1p0:basicwl Pour le profil BASIC : urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:factur-x.eu:1p0:basic Pour le Profil EN 16931 (Comfort) : urn:cen.eu:en16931:2017 Pour le Profil EXTENDED : urn:cen.eu:en16931:2017#conformant#urn:factur-x.eu:1p0:extended
 Règles :<a href="./BR/BR-1">BR-1</a> : Une Facture doit avoir un Identifiant de spécification (BT-24).

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Identification de la spécification contenant la totalité des règles concernant le contenu sémantique, les cardinalités et les règles opérationnelles auxquelles se conforment les données contenues dans l'instance de document."

📟 Note d'utilisation :
"Elle identifie la norme de facturation européenne ainsi que les éventuelles extensions appliquées.
L'identification peut inclure la version de la spécification."

📚 Spécification d'usage :
"Pour le profil Minimum : urn:factur-x.eu:1p0:minimum
Pour le profil BASIC WL : urn:factur-x.eu:1p0:basicwl
Pour le profil BASIC : urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:factur-x.eu:1p0:basic
Pour le Profil EN 16931 (Comfort) : urn:cen.eu:en16931:2017
Pour le Profil EXTENDED : urn:cen.eu:en16931:2017#conformant#urn:factur-x.eu:1p0:extended"

🔢 Règles directes:
Business rule : BR-1 : Une Facture doit avoir un Identifiant de spécification (BT-24).

🛋️ Bloc CII : EDC / Contexte du document échangé

🌍 Niveau XSD : 3

📁 BG concernés :

BG-2 — EXCHANGE DOCUMENT CONTEXT

Autres éléments du groupe :

BT-24-00 (Identification de spécification)

🔢 BR associés :

BR-1 — Une Facture doit avoir un Identifiant de spécification (BT-24).

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