AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.

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Explique-moi simplement le champ suivant comme si je n’étais ni comptable ni informaticien. Je veux comprendre :
 – à quoi il sert,
– ce que je dois y mettre (ou ne pas y mettre),
– quand il est obligatoire,
– et s’il a un lien avec des codes spécifiques (comme les listes UNTDID ou les profils CHORUSPRO).

Voici les infos techniques du champ :
                        Intitulé: Il s'agit du code BT-47 utilisé dans la norme de la facture électronique.
                        Description :Identifiant délivré par un organisme d'enregistrement officiel, qui identifie l'Acheteur comme une entité juridique ou une personne morale.
                        Note d'utilisation : Si aucun schéma d'identification n'est précisé, il devrait être connu de l'Acheteur et du Vendeur, par exemple un identifiant exclusivement utilisé dans l'environnement juridique applicable.
                        Spécification d’usage :CHORUSPRO : l'identifiant de l'acheteur est obligatoire et est toujours un N° de SIRET
                        Règles :

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Identifiant délivré par un organisme d'enregistrement officiel, qui identifie l'Acheteur comme une entité juridique ou une personne morale."

📟 Note d'utilisation :
"Si aucun schéma d'identification n'est précisé, il devrait être connu de l'Acheteur et du Vendeur, par exemple un identifiant exclusivement utilisé dans l'environnement juridique applicable."

📚 Spécification d'usage :
"CHORUSPRO : l'identifiant de l'acheteur est obligatoire et est toujours un N° de SIRET"

🛋️ Bloc CII : SCT_HTA / Accord commercial (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 5

📁 BG concernés :

BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
BG-7 — ACHETEUR

Autres éléments du groupe :

BT-47-00 (IDENTIFIANT D'ENREGISTREMENT LÉGAL DE L'ACHETEUR)
BT-47-1 Identifiant d'enregistrement légal de l'acheteur

🔢 BR associés :

BR-AE-2 — Une Facture comportant une Ligne de facture (BG-25) où le Code de type de T [...]
BR-AE-3 — Une Facture comportant une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code [...]
BR-AE-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]

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