AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
""

📟 Note d'utilisation :
"Seule la valeur "102" est retenue"

🔢 Règles directes:
Business rule : Uniquement Valeur = 102
Technique : Only value "102"

🛋️ Bloc CII : SCT_HTD / Livraison (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 6

📁 BG concernés :
  • BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
  • BG-13-00 — (INFORMATIONS CONCERNANT LA LIVRAISON)
Autres éléments du groupe :
  • BT-72-000 ((DATE EFFECTIVE DE LIVRAISON))
  • BT-72-00 (Date effective de livraison)
  • BT-72 Date effective de livraison
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }