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ADRESSE POSTALE DU REPRÉSENTANT FISCAL

A B C

✍ Description :
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur l'adresse postale du Représentant fiscal.

📟 Note d'utilisation :
Le nom et l'adresse du représentant fiscal du vendeur doit être fournie dans la facture, si le vendeur a un représentant fiscal qui est tenu de payer la TVA due. Les éléments pertinents de l'adresse doivent être remplis pour se conformer aux exigences légales.

📚 Spécification d'usage :
Le bloc adresse du représentant fiscal est obligatoire si le fournisseur a un représentant fiscal. Comme toute adresse, les champs nécessaires pour définir l'adresse doivent figurer. Le code pays est obligatoire.

🔢 Règles directes :
Business rule : BR-19 : L'Adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BG-12) doit figurer dans la Facture, si le Vendeur (BG-4) a un Représentant fiscal du vendeur (BG-11).

🛋️ Bloc CII : SCT_HTA / Accord commercial (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 4

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

🔧 BT associés :

BT-164 — Adresse du représentant fiscal - Ligne 3
BT-64 — Adresse du représentant fiscal - Ligne 1
BT-65 — Adresse du représentant fiscal - Ligne 2
BT-66 — Localité du représentant fiscal
BT-67 — Code postal du représentant fiscal
BT-68 — Subdivision du pays du représentant fiscal
BT-69 — Code de pays du représentant fiscal

🔢 BR associées :

BR-19 — L'Adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BG-12) doit figurer da [...]
BR-20 — L'Adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BG-12) doit contenir l [...]

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