AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.

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Code de pays du représentant fiscal

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Explique-moi simplement le champ suivant comme si je n’étais ni comptable ni informaticien. Je veux comprendre :
 – à quoi il sert,
– ce que je dois y mettre (ou ne pas y mettre),
– quand il est obligatoire,
– et s’il a un lien avec des codes spécifiques (comme les listes UNTDID ou les profils CHORUSPRO).

Voici les infos techniques du champ :
                        Intitulé: Il s'agit du code BT-69 utilisé dans la norme de la facture électronique.
                        Description :Code d'identification du pays.
                        Note d'utilisation : Les listes de pays valides sont enregistrées auprès de l'Agence de maintenance de la norme ISO 3166-1 « Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions ». Il est recommandé d'utiliser la représentation alpha-2.
                        Spécification d’usage :
                        Règles :<a href="./BR/BR-20">BR-20</a> : L'Adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BG-12) doit contenir le Code de pays du représentant fiscal (BT-69), si le Vendeur (BG-4) a un Représentant fiscal du vendeur (BG-11).

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Code d'identification du pays."

📟 Note d'utilisation :
"Les listes de pays valides sont enregistrées auprès de l'Agence de maintenance de la norme ISO 3166-1 « Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions ». Il est recommandé d'utiliser la représentation alpha-2."

🔢 Règles directes:
Business rule : BR-20 : L'Adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BG-12) doit contenir le Code de pays du représentant fiscal (BT-69), si le Vendeur (BG-4) a un Représentant fiscal du vendeur (BG-11).

🛋️ Bloc CII : SCT_HTA / Accord commercial (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 5

📁 BG concernés :

BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
BG-11 — REPRÉSENTANT FISCAL DU VENDEUR
BG-12 — ADRESSE POSTALE DU REPRÉSENTANT FISCAL

🔢 BR associés :

BR-20 — L'Adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BG-12) doit contenir l [...]

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