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BG-14

PÉRIODE DE FACTURATION

A B C

✍ Description :
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la période de facturation.

📟 Note d'utilisation :
Utilisée pour indiquer le moment où la période couverte par la Facture commence et le moment où elle se termine.

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 3

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

🔧 BT associés :

BT-73 — Date de début de période de facturation
BT-73-0 — Date, format
BT-73-00 — (DATE DE DÉBUT DE PÉRIODE DE FACTURATION)
BT-74 — Date de fin de période de facturation
BT-74-0 — Date, format
BT-74-00 — (DATE DE FIN DE PÉRIODE DE FACTURATION)

🔢 BR associées :

BR-CO-19 — Si la Période de facturation (BG-14) est utilisée, la Date de début de péri [...]
BR-IC-11 — Dans une Facture avec Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de T [...]

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