AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
BR
A
B
C

Signaler une erreur sur BR-CO-19

Votre message sera ajouté dans la liste Todo du webmaster.
Même si vous indiquez votre email, vous n'aurez pas forcément de réponse. Indiquez, si nécessaire, la source vérifiable de l'erreur.

Limite maximale atteinte.

Merci, votre signalement a été envoyé.

Erreur lors de l'envoi. Réessayez plus tard.

Règle métier : BR-CO-19 /Période de livraison ou de facturation

A B C

Description (FR) : Si la Période de facturation (BG-14) est utilisée, la Date de début de période de facturation (BT-73) et/ou la Date de fin de période de facturation (BT-74) doit être remplie.

Description (EN) : If Invoicing period (BG-14) is used, the Invoicing period start date (BT-73) or the Invoicing period end date (BT-74) shall be filled, or both.

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED


BG associés

BG-14 — PÉRIODE DE FACTURATION

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la période de facturation.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-73 Date de début de période de facturation Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-74 Date de fin de période de facturation Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }