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BG-30

INFORMATIONS DE TVA D'UNE LIGNE

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✍ Description :
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la TVA applicable aux biens et services facturés sur la ligne de Facture.

🛋️ Bloc CII : SCT_LINE_TS / Règlement de ligne

🌍 Niveau XSD : 4

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended
🔧 BT associés :
  • BT-151 — Code de type de TVA de l'article facturé
  • BT-151-0 — Code de type de TVAInvoiced item VAT category code, Content
  • BT-152 — Taux de TVA de l'article facturé
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }