AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BT-151-0
Code de type de TVAInvoiced item VAT category code, Content
ABC
Prompt IA pour avoir une explication vulgarisée de cette fiche (A copier-coller dans votre IA préférée)
✍ Description : "The VAT category code for the invoiced item."
📟 Note d'utilisation : "For more information on the recommended codes, please refer to subclause 6.3.3.2 - Specification of VAT category codes.Valeur = VAT"
🔢 Règles directes: Business rule : Valeur = VAT Technique : Fixed value "VAT"
{
"intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.",
"audience": "Chefs d'entreprises, développeurs",
"originality": "haute",
"source": "créations humaines vérifiées"
}
