AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
BG
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BG-5
ADRESSE POSTALE DU VENDEUR
ABC
✍ Description : Groupe de termes métiers fournissant des informations sur l'adresse du Vendeur.
📟 Note d'utilisation : Les éléments pertinents de l'adresse doivent être remplis pour se conformer aux exigences légales.
📚 Spécification d'usage : Comme toute adresse, les champs nécessaires pour définir l'adresse doivent figurer. Le code pays est obligatoire.
🔢 Règles directes : Business rule :BR-8 : Une Facture doit comporter l'Adresse postale du vendeur (BG-5).
{
"intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.",
"audience": "Chefs d'entreprises, développeurs",
"originality": "haute",
"source": "créations humaines vérifiées"
}
