AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BT-40

Code de pays du vendeur

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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Code d'identification du pays."

📟 Note d'utilisation :
"Les listes de pays valides sont enregistrées auprès de l'Agence de maintenance de la norme ISO 3166-1 « Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions ». Il est recommandé d'utiliser la représentation alpha-2."

🔢 Règles directes:
Business rule : BR-9 : L'Adresse postale du vendeur (BG-5) doit contenir un Code de pays du vendeur (BT-40).

🛋️ Bloc CII : SCT_HTA / Accord commercial (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 5

📁 BG concernés :
  • BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
  • BG-4 — VENDEUR
  • BG-5 — ADRESSE POSTALE DU VENDEUR
🔢 BR associés :
  • BR-9 — L'Adresse postale du vendeur (BG-5) doit contenir un Code de pays du vendeu [...]
  • BR-HYBRID-DE-01 — Si le pays de l'acheteur BT-40 est l'Allemagne et le pays du vendeur BT-55 [...]
  • BR-HYBRID-DE-02 — Si le pays de l'acheteur BT-40 est l'Allemagne et le pays du vendeur BT-55 [...]
  • BR-HYBRID-FR-01 — Si le pays de l'acheteur BT-40 est la France et le pays du vendeur BT-55 es [...]
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }