Éléments BR cochés niveau

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Règle métier : BR-32 /Remises au niveau du document

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Description (FR) : Chaque Remise au niveau du document (BG-20) doit être associée à un Code de type de TVA de la remise au niveau du document (BT-95).

Description (EN) : Each Document level allowance (BG-20) shall have a Document level allowance VAT category code (BT-95).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

BG-20 — REMISES AU NIVEAU DU DOCUMENT

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les remises applicables à la Facture dans son ensemble.

Bloc CII : Règlement (en-tête) (SCT_HTS)

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-95 Code de type de TVA de la remise au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
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