Éléments BR cochés niveau

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Règle métier : BR-4 /Facture

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Description (FR) : Une Facture doit avoir un Code de type de facture (BT-3).

Description (EN) : An Invoice shall have an Invoice type code (BT-3).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

Aucun BG associé.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-3 Type de facture en code Contexte du document échangé (EDC)
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Pas de cookies, ni de collecte de données personnelles, donc rien à accepter/refuser...
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