AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BT-3

Type de facture en code

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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Code spécifiant le type fonctionnel de la Facture."

📟 Note d'utilisation :
"Les factures commerciales et les notes de crédit sont définies selon les entrées issues de la liste UNTDID 1001 [6].
Les autres entrées de la liste UNTDID 1001 [6] concernant des factures ou des notes de crédit spécifiques peuvent être utilisées, le cas échéant."

📚 Spécification d'usage :
"Les types de document utilisés sont les suivants :
380 : Facture commerciale
381 : Avoir (note de crédit)
384 : Facture rectificative
389 : Facture d'autofacturation (créée par l'acheteur pour le compte du fournisseur)
261 : Avoir d'autofacturation (non accepté par CHORUSPRO)
386 : Facture d'acompte
751 : Informations de facture pour comptabilisation (non accepté par CHORUSPRO)"

🔢 Règles directes:
Business rule : BR-4 : Une Facture doit avoir un Code de type de facture (BT-3).

🛋️ Bloc CII : EDC / Contexte du document échangé

🌍 Niveau XSD : 2

🔢 BR associés :
  • BR-4 — Une Facture doit avoir un Code de type de facture (BT-3).
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }