AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (
Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
Description (FR) : Chaque Charge ou frais sur ligne de facture (BG-28) doit être associée à un Motif des charges ou frais applicables à la ligne de facture (BT-144) ou à un Code de motif des charges ou frais applicables à la ligne de facture (BT-145).
Description (EN) : Each Invoice line charge (BG-28) shall have an Invoice line charge reason (BT-144) or an Invoice line charge reason code (BT-145).
Profils applicables :