AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BG-28
CHARGE DE LIGNE DE FACTURE
ABC
✍ Description : Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les charges et frais et les taxes autres que la TVA applicables à une ligne de Facture individuelle.
📟 Note d'utilisation : Toutes les charges et frais et taxes sont supposés être assujettis au même taux de TVA que la ligne de Facture.
📚 Spécification d'usage : Les charges de ligne sont soumises au même taux de TVA que celui de la ligne auxquelles elles se rapportent. Si des charges font l'objet d'un taux de TVA différent, elle doivent être traitées comme des lignes de facture autonomes.
{
"intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.",
"audience": "Chefs d'entreprises, développeurs",
"originality": "haute",
"source": "créations humaines vérifiées"
}
