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Règle métier : BR-52 /Documents justificatifs additionnels

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Description (FR) : Chaque Document justificatif additionnel (BG-24) doit comporter une Référence de document justificatif (BT-122).

Description (EN) : Each Additional supporting document (BG-24) shall contain a Supporting document reference (BT-122).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED


BG associés

BG-24 — DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ADDITIONNELS

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les documents justificatifs additionnels étayant les demandes formulées dans la Facture.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-122 Identifiant de document justificatif Accord commercial (en-tête) (SCT_HTA)
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }