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DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ADDITIONNELS

A B C

✍ Description :
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les documents justificatifs additionnels étayant les demandes formulées dans la Facture.

📟 Note d'utilisation :
Les documents justificatifs additionnels peuvent être utilisés pour référencer un numéro de document censé être connu du Destinataire, un document externe (référencé par une adresse URL) ou un document intégré (tel qu'un relevé périodique au format PDF). Le recours à un lien vers un document externe est nécessaire, par exemple, dans le cas de pièces jointes volumineuses et/ou lorsque des informations sensibles, par exemple, des services liés à la personne, doivent être séparées de la Facture elle-même.

📚 Spécification d'usage :
CHORUS PRO : Si le groupe "DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ADDITIONNELS" est renseignée, l'une des deux balises suivantes est obligatoirement renseignée : Contenu (BT-125) ou Identifiant unique (URI) ( BT-124)

🛋️ Bloc CII : SCT_HTA / Accord commercial (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 3

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

🔧 BT associés :

BT-122 — Identifiant de document justificatif
BT-122-0 —
BT-123 — Description de document justificatif
BT-124 — Emplacement de document externe
BT-125 — Document joint
BT-125-1 — Document Mime joint en code
BT-125-2 — Nom du fichier du document attaché
BT-17 — Identifiant d'appel d'offres ou de lot
BT-17-0 — Qualifiant pour l'appel d'offres
BT-18 — Identifiant d'objet facturé
BT-18-0 —
BT-18-1 — Identifiant du schéma

🔢 BR associées :

BR-52 — Chaque Document justificatif additionnel (BG-24) doit comporter une Référen [...]
BR-FX-DE-01 — Les documents justificatifs permettant de vérifier le lieu, l'heure et la n [...]

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