AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (
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Description (FR) : Dans une Ligne de facture (BG-25) où le Code de type de TVA de l'article facturé (BT-151) est « Autoliquidation », le Taux de TVA de l'article facturé (BT-152) doit être égal à 0 (zéro).
Description (EN) : In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Reverse charge" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero).
Profils applicables :
