Éléments BR cochés niveau

AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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Règle métier : BR-B-01

A B C

Description (FR) :

Description (EN) : An Invoice where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is “Split payment” shall be a domestic Italian invoice.

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

Aucun BG associé.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-151 Code de type de TVA de l'article facturé Règlement de ligne (SCT_LINE_TS)
BT-95 Code de type de TVA de la remise au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-102 Code de type de TVA des charges ou frais au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
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