Éléments BT cochés niveau

AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BT-102

Code de type de TVA des charges ou frais au niveau du document

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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Identification codée du type de TVA applicable aux charges ou frais au niveau du document."

📟 Note d'utilisation :
"Les entrées suivantes de l'UNTDID 5305 [6] sont utilisées:
- Liable for VAT in a standard way
- Liable for VAT with a percentage rate of 0 (zero).
- Exempt from VAT/IGIC/IPSI.
- Reverse charge VAT/IGIC/IPSI rules apply.
- VAT/IGIC/IPSI not levied due to Intra-community supply rules.
- VAT/IGIC/IPSI not levied due to export outside of the EU.
- Sale is not subject to VAT/IGIC/IPSI.
- Liable for IGIC (Canary) tax
- Liable for IPSI (Ceuta/Melilla) tax"

📚 Spécification d'usage :
"Les codes de catégorie de TVA sont les suivants :
S = Taux de TVA standard
Z = Taux de TVA égal à 0 (non applicable en France)
E = Exempté de TVA
AE = Autoliquidation de TVA
K = Autoliquidation pour cause de livraison intracommunautaire
G = Exempté de TVA pour Export hors UE
O = Hors du périmètre d'application de la TVA
L = Iles Canaries
M = Ceuta et Mellila"

🔢 Règles directes:
Business rule : BR-37 : Chaque Charge ou frais au niveau du document (BG-21) doit être associée à un Code de type de TVA des charges ou frais au niveau du document  (BT-102).

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 5

📁 BG concernés :
  • BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
  • BG-19 — PRELEVEMENT
  • BG-20 — REMISES AU NIVEAU DU DOCUMENT
  • BG-21 — CHARGES OU FRAIS AU NIVEAU DU DOCUMENT
Autres éléments du groupe :
  • BT-102-00 (CODE DE TYPE DE TVA DES CHARGES OU FRAIS AU NIVEAU DU DOCUMENT)
  • BT-102-0 Code de type de TVA des charges ou frais au niveau du document
🔢 BR associés :
  • BR-37 — Chaque Charge ou frais au niveau du document (BG-21) doit être associée à [...]
  • BR-AE-1 — Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du docu [...]
  • BR-AE-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]
  • BR-AE-7 — Dans des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type [...]
  • BR-AE-8 — Dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) e [...]
  • BR-AF-1 — Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du docu [...]
  • BR-AF-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]
  • BR-AF-7 — Dans des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type [...]
  • BR-AF-8 — Pour chaque valeur différente du Taux de type de TVA (BT-119) pour laquelle [...]
  • BR-AG-1 — Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du docu [...]
  • BR-AG-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]
  • BR-AG-7 — Dans des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type [...]
  • BR-AG-8 — Pour chaque valeur différente du Taux de type de TVA (BT-119) pour laquelle [...]
  • BR-B-01 — An Invoice where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is “Split
  • BR-B-02 — An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowanc
  • BR-E-1 — Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du docu [...]
  • BR-E-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]
  • BR-E-7 — Dans des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type [...]
  • BR-E-8 — Dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) e [...]
  • BR-FXEXT-AE-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-FXEXT-AF-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-FXEXT-AG-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-FXEXT-E-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-FXEXT-G-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-FXEXT-IC-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-FXEXT-O-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-FXEXT-S-08 — Pour chaque Taux de type de TVA (BT-119) où le Code de type de TVA (BT-118) [...]
  • BR-FXEXT-S-09 — Pour chaque Taux de type de TVA (BT-119) où le Code de type de TVA (BT-118) [...]
  • BR-FXEXT-Z-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-G-1 — Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du docu [...]
  • BR-G-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]
  • BR-G-7 — Dans des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type [...]
  • BR-G-8 — Dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) e [...]
  • BR-IC-1 — Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du docu [...]
  • BR-IC-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]
  • BR-IC-7 — Dans des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type [...]
  • BR-IC-8 — Dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) e [...]
  • BR-O-1 — Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du docu [...]
  • BR-O-14 — Une Facture comportant un groupe de Ventilation de la TVA (BG-23) avec un C [...]
  • BR-O-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]
  • BR-O-7 — Des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type de TV [...]
  • BR-O-8 — Dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) e [...]
  • BR-S-1 — Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du docu [...]
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