Éléments BR cochés niveau

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Règle métier : BR-CO-04 /Ligne de facture

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Description (FR) : Chaque Ligne de facture (BG-25) doit être classée à l'aide d'un Code de type de TVA de l'article facturé (BT-151).

Description (EN) : Each Invoice line (BG-25) shall be categorized with an Invoiced item VAT category code (BT-151).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

BG-25 — LIGNE DE FACTURE

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur des lignes de Facture individuelles.

Bloc CII : Ligne de facturation (SCT_LINE)

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-151 Code de type de TVA de l'article facturé Règlement de ligne (SCT_LINE_TS)
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