Éléments BR cochés niveau

AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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Règle métier : BR-CO-05 /Remises au niveau du document

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Description (FR) : Le Code de motif de la remise au niveau du document (BT-98) et le Motif de la remise au niveau du document (BT-97) doivent indiquer le même type de remise.

Description (EN) : Document level allowance reason code (BT-98) and Document level allowance reason (BT-97) shall indicate the same type of allowance.

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

Aucun BG associé.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-98 Code de motif de la remise au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-97 Motif de la remise au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
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