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BT-98

Code de motif de la remise au niveau du document

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Explique-moi simplement le champ suivant comme si je n’étais ni comptable ni informaticien. Je veux comprendre :
 – à quoi il sert,
– ce que je dois y mettre (ou ne pas y mettre),
– quand il est obligatoire,
– et s’il a un lien avec des codes spécifiques (comme les listes UNTDID ou les profils CHORUSPRO).

Voici les infos techniques du champ :
                        Intitulé: Il s'agit du code BT-98 utilisé dans la norme de la facture électronique.
                        Description :Motif de la remise au niveau du document, exprimé sous forme de code.
                        Note d'utilisation : Le Code de motif de la remise au niveau du document et le Motif de la remise au niveau du document doivent indiquer le même motif de remise.
                        Spécification d’usage :
                        Règles :<a href="./BR/BR-33">BR-33</a> : Chaque Remise au niveau du document (BG-20) doit être associée à un Motif de la remise au niveau du document (BT-97) ou à un Code de motif de la remise au niveau du document (BT-98).<br><br>BR-CO-5 : Le Code de motif de la remise au niveau du document (BT-98) et le Motif de la remise au niveau du document (BT-97) doivent indiquer le même type de remise.<br><br>BR-CO-21 : Chaque Remise au niveau du document (BG-20) doit être associée à un Motif de la remise au niveau du document (BT-97) et/ou à un Code de motif de la remise au niveau du document (BT-98).

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Motif de la remise au niveau du document, exprimé sous forme de code."

📟 Note d'utilisation :
"Le Code de motif de la remise au niveau du document et le Motif de la remise au niveau du document doivent indiquer le même motif de remise."

🔢 Règles directes:
Business rule : BR-33 : Chaque Remise au niveau du document (BG-20) doit être associée à un Motif de la remise au niveau du document (BT-97) ou à un Code de motif de la remise au niveau du document (BT-98).

BR-CO-5 : Le Code de motif de la remise au niveau du document (BT-98) et le Motif de la remise au niveau du document (BT-97) doivent indiquer le même type de remise.

BR-CO-21 : Chaque Remise au niveau du document (BG-20) doit être associée à un Motif de la remise au niveau du document (BT-97) et/ou à un Code de motif de la remise au niveau du document (BT-98).

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 4

📁 BG concernés :

BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
BG-19 — PRELEVEMENT
BG-20 — REMISES AU NIVEAU DU DOCUMENT
BG-21 — CHARGES OU FRAIS AU NIVEAU DU DOCUMENT

🔢 BR associés :

BR-33 — Chaque Remise au niveau du document (BG-20) doit être associée à un Motif d [...]
BR-CO-05 — Le Code de motif de la remise au niveau du document (BT-98) et le Motif de [...]
BR-CO-21 — Chaque Remise au niveau du document (BG-20) doit être associée à un Motif d [...]

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