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Règle métier : BR-CO-06 /Charges ou Frais au niveau du document

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Description (FR) : Le Code de motif des charges ou frais au niveau du document (BT-105) et le Motif des charges ou frais au niveau du document (BT-104) doivent indiquer le même type de charges ou frais.

Description (EN) : Document level charge reason code (BT-105) and Document level charge reason (BT-104) shall indicate the same type of charge.

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED


BG associés

Aucun BG associé.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-105 Code de motif des charges ou frais au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-104 Motif des charges ou frais au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }