AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (
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Description (FR) : Le Code de motif des charges ou frais au niveau du document (BT-105) et le Motif des charges ou frais au niveau du document (BT-104) doivent indiquer le même type de charges ou frais.
Description (EN) : Document level charge reason code (BT-105) and Document level charge reason (BT-104) shall indicate the same type of charge.
Profils applicables :