AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.

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BT-105

Code de motif des charges ou frais au niveau du document

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Explique-moi simplement le champ suivant comme si je n’étais ni comptable ni informaticien. Je veux comprendre :
 – à quoi il sert,
– ce que je dois y mettre (ou ne pas y mettre),
– quand il est obligatoire,
– et s’il a un lien avec des codes spécifiques (comme les listes UNTDID ou les profils CHORUSPRO).

Voici les infos techniques du champ :
 Intitulé: Il s'agit du code BT-105 utilisé dans la norme de la facture électronique.
 Description :Motif des charges ou frais au niveau du document, exprimé sous forme de code.
 Note d'utilisation : Utiliser les entrées de la liste de codes UNTDID 7161 [6]. Le Code de motif des charges ou frais au niveau du document et le Motif des charges ou frais au niveau du document doivent indiquer le même motif de frais.
 Spécification d’usage :En particulier, les codes et motifs suivants peuvent être utilisés : AA = Remise pour publicité ABL = Supplément emballage ADR = Autres services ADS = Commande d'une palette complète ADT = Enlèvement FC = Frais de transport FI = Frais financiers LA = Etiquetage
 Règles :<a href="./BR/BR-38">BR-38</a> : Chaque Charge ou frais au niveau du document (BG-21) doit être associée à un Motif des charges ou frais au niveau du document (BT-104) ou à un Code de motif des charges ou frais au niveau du document (BT-105). BR-CO-6 : Le Code de motif des charges ou frais au niveau du document (BT-105) et le Motif des charges ou frais au niveau du document (BT-104) doivent indiquer le même type de charges ou frais. BR-CO-22 : Chaque Charge ou frais au niveau du document (BG-21) doit être associée à un Motif des charges ou frais au niveau du document (BT-104) et/ou à un Code de motif des charges ou frais au niveau du document (BT-105).

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Motif des charges ou frais au niveau du document, exprimé sous forme de code."

📟 Note d'utilisation :
"Utiliser les entrées de la liste de codes UNTDID 7161 [6]. Le Code de motif des charges ou frais au niveau du document et le Motif des charges ou frais au niveau du document doivent indiquer le même motif de frais."

📚 Spécification d'usage :
"En particulier, les codes et motifs suivants peuvent être utilisés :
AA = Remise pour publicité
ABL = Supplément emballage
ADR = Autres services
ADS = Commande d'une palette complète
ADT = Enlèvement
FC = Frais de transport
FI = Frais financiers
LA = Etiquetage"

🔢 Règles directes:
Business rule : BR-38 : Chaque Charge ou frais au niveau du document (BG-21) doit être associée à un Motif des charges ou frais au niveau du document (BT-104) ou à un Code de motif des charges ou frais au niveau du document (BT-105).

BR-CO-6 : Le Code de motif des charges ou frais au niveau du document (BT-105) et le Motif des charges ou frais au niveau du document (BT-104) doivent indiquer le même type de charges ou frais.

BR-CO-22 : Chaque Charge ou frais au niveau du document (BG-21) doit être associée à un Motif des charges ou frais au niveau du document (BT-104) et/ou à un Code de motif des charges ou frais au niveau du document (BT-105).

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 4

📁 BG concernés :

BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
BG-19 — PRELEVEMENT
BG-20 — REMISES AU NIVEAU DU DOCUMENT
BG-21 — CHARGES OU FRAIS AU NIVEAU DU DOCUMENT

🔢 BR associés :

BR-38 — Chaque Charge ou frais au niveau du document (BG-21) doit être associée à u [...]
BR-CO-06 — Le Code de motif des charges ou frais au niveau du document (BT-105) et le [...]
BR-CO-22 — Chaque Charge ou frais au niveau du document (BG-21) doit être associée à u [...]

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