AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (
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Description (FR) : Le Code de motif de la remise de ligne de facture (BT-140) et le Motif de la remise de ligne de facture (BT-139) doivent indiquer le même type de motif de remise.
Description (EN) : Invoice line allowance reason code (BT-140) and Invoice line allowance reason (BT-139) shall indicate the same type of allowance reason.
Profils applicables :