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Règle métier : BR-CO-07 /Remises de ligne de facture

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Description (FR) : Le Code de motif de la remise de ligne de facture (BT-140) et le Motif de la remise de ligne de facture (BT-139) doivent indiquer le même type de motif de remise.

Description (EN) : Invoice line allowance reason code (BT-140) and Invoice line allowance reason (BT-139) shall indicate the same type of allowance reason.

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED


BG associés

Aucun BG associé.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-140 Code de motif de la remise applicable à la ligne de facture Règlement de ligne (SCT_LINE_TS)
BT-139 Motif de la remise applicable à la ligne de facture Règlement de ligne (SCT_LINE_TS)
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }