AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.

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BT-140

Code de motif de la remise applicable à la ligne de facture

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Explique-moi simplement le champ suivant comme si je n’étais ni comptable ni informaticien. Je veux comprendre :
 – à quoi il sert,
– ce que je dois y mettre (ou ne pas y mettre),
– quand il est obligatoire,
– et s’il a un lien avec des codes spécifiques (comme les listes UNTDID ou les profils CHORUSPRO).

Voici les infos techniques du champ :
 Intitulé: Il s'agit du code BT-140 utilisé dans la norme de la facture électronique.
 Description :Motif de la remise applicable à la ligne de Facture, exprimé sous forme de code.
 Note d'utilisation : Voir liste de code UNTDID5189. Le Code de motif de la remise applicable à la ligne de facture et le Motif de la remise applicable à la ligne de facture doivent indiquer le même motif de remise.
 Spécification d’usage :En particulier, les codes et motifs suivants peuvent être utilisés : AA = Remise pour publicité ABL = Supplément emballage ADR = Autres services ADS = Commande d'une palette complète ADT = Enlèvement FC = Frais de transport FI = Frais financiers LA = Etiquetage
 Règles :<a href="./BR/BR-42">BR-42</a> : Chaque Remise de ligne de facture (BG-27) doit être associée à un Motif de la remise de ligne de facture (BT-139) ou à un Code de motif de la remise de ligne de facture (BT-140). BR-CO-7 : Le Code de motif de la remise de ligne de facture (BT-140) et le Motif de la remise de ligne de facture (BT-139) doivent indiquer le même type de motif de remise. BR-CO-23 : Chaque Remise de ligne de facture (BG-27) doit être associée à un Motif de la remise de la ligne de facture (BT-139) et/ou à un Code de motif de la remise de ligne de facture (BT-140).

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Motif de la remise applicable à la ligne de Facture, exprimé sous forme de code."

📟 Note d'utilisation :
"Voir liste de code UNTDID5189.
Le Code de motif de la remise applicable à la ligne de facture et le Motif de la remise applicable à la ligne de facture doivent indiquer le même motif de remise."

📚 Spécification d'usage :
"En particulier, les codes et motifs suivants peuvent être utilisés :
AA = Remise pour publicité
ABL = Supplément emballage
ADR = Autres services
ADS = Commande d'une palette complète
ADT = Enlèvement
FC = Frais de transport
FI = Frais financiers
LA = Etiquetage"

🔢 Règles directes:
Business rule : BR-42 : Chaque Remise de ligne de facture (BG-27) doit être associée à un Motif de la remise de ligne de facture (BT-139) ou à un Code de motif de la remise de ligne de facture (BT-140).

BR-CO-7 : Le Code de motif de la remise de ligne de facture (BT-140) et le Motif de la remise de ligne de facture (BT-139) doivent indiquer le même type de motif de remise.

BR-CO-23 : Chaque Remise de ligne de facture (BG-27) doit être associée à un Motif de la remise de la ligne de facture (BT-139) et/ou à un Code de motif de la remise de ligne de facture (BT-140).

🛋️ Bloc CII : SCT_LINE_TS / Règlement de ligne

🌍 Niveau XSD : 5

📁 BG concernés :

BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
BG-25 — LIGNE DE FACTURE
BG-30-00 — LINE TRADE SETTLEMENT
BG-27 — REMISES DE LIGNE DE FACTURE
BG-28 — CHARGE DE LIGNE DE FACTURE

🔢 BR associés :

BR-42 — Chaque Remise de ligne de facture (BG-27) doit être associée à un Motif de [...]
BR-CO-07 — Le Code de motif de la remise de ligne de facture (BT-140) et le Motif de l [...]
BR-CO-23 — Chaque Remise de ligne de facture (BG-27) doit être associée à un Motif de [...]

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