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Règle métier : BR-CO-24 /Charge ou Frais sur ligne de facture

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Description (FR) : Chaque Charge ou frais sur ligne de facture (BG-28) doit être associée à un Motif des charges ou frais applicables à la ligne de facture (BT-144) et/ou à un Code de motif des charges ou frais applicables à la ligne de facture (BT-145).

Description (EN) : Each Invoice line charge (BG-28) shall contain an Invoice line charge reason (BT-144) or an Invoice line charge reason code (BT-145), or both.

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED


BG associés

BG-28 — CHARGE DE LIGNE DE FACTURE

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les charges et frais et les taxes autres que la TVA applicables à une ligne de Facture individuelle.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-144 Motif des charges et frais applicables à la ligne de facture Règlement de ligne (SCT_LINE_TS)
BT-145 Code de motif des charges et frais applicables à la ligne de facture Règlement de ligne (SCT_LINE_TS)
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }