Éléments BR cochés niveau

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Règle métier : BR-DEC-20

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Description (FR) :

Description (EN) : The allowed maximum number of decimals for the VAT category tax amount (BT-117) is 2.

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

Aucun BG associé.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-117 Montant de la taxe pour le type de TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
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