AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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Règle métier : BR-FX-DE-01 /DE

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Description (FR) : Les documents justificatifs permettant de vérifier le lieu, l'heure et la nature des services fournis ou des marchandises livrées doivent être fournis dans le BG-24. Fournir ces informations dans le PDF lui-même, dans un fichier supplémentaire intégré au PDF ou dans un document externe n'est pas suffisant.

Description (EN) : Supporting documents that are a base to verify the place, time and kind of the provided services or delivered goods must be provided in BG-24. Providing this information in the PDF itself, an additional embedded file in the PDF or an external document is not sufficient.

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED


BG associés

BG-24 — DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ADDITIONNELS

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les documents justificatifs additionnels étayant les demandes formulées dans la Facture.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
Aucun BT associé.
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }