Éléments BR cochés niveau

AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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Règle métier : BR-HYBRID-FR-01 /FR

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Description (FR) : Si le pays de l'acheteur BT-40 est la France et le pays du vendeur BT-55 est la France, le profil XRECHNUNG NE DOIT PAS être utilisé.

Description (EN) : If the Buyer Country BT-40 is France and the Seller Country BT-55 is France the XRECHNUNG profile SHALL NOT be used

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

Aucun BG associé.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-40 Code de pays du vendeur Accord commercial (en-tête) (SCT_HTA)
BT-55 Code de pays de l'acheteur Accord commercial (en-tête) (SCT_HTA)
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