AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (
Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
Description (FR) : Une Ligne de facture (BG-25) où le Code de type de TVA (BT-151) est « Non soumis à la TVA » ne doit pas contenir de Taux de TVA de l'article facturé (BT-152).
Description (EN) : An Invoice line (BG-25) where the VAT category code (BT-151) is "Not subject to VAT" shall not contain an Invoiced item VAT rate (BT-152).
Profils applicables :
