AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
BT
A
B
C

Signaler une erreur sur BT-107

Votre message sera ajouté dans la liste Todo du webmaster.
Même si vous indiquez votre email, vous n'aurez pas forcément de réponse. Indiquez, si nécessaire, la source vérifiable de l'erreur.

Limite maximale atteinte.

Merci, votre signalement a été envoyé.

Erreur lors de l'envoi. Réessayez plus tard.

BT-107

Somme des remises au niveau du document

A B C

Prompt IA pour avoir une explication vulgarisée de cette fiche (A copier-coller dans votre IA préférée)

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Somme de toutes les remises au niveau du document de la Facture."

📟 Note d'utilisation :
"Les remises appliquées au niveau des lignes sont incluses dans le Montant net de ligne de facture utilisé dans la Somme du montant net des lignes de facture."

🔢 Règles directes:
Business rule : BR-CO-11 : Somme des remises au niveau du document (BT-107) = Somme des Montants de remises au niveau du document (BT-92).

Pour le profil EXTENDED uniquement, BR-CO-11 est remplacé par BR-FXEXT-CO-11, qui ajoute une tolérance de 0,01 euro par ligne, par document et par allocation dans le calcul.

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 4

📁 BG concernés :
🔢 BR associés :
  • BR-CO-11 — Somme des remises au niveau du document (BT-107) = Somme des Montants de re [...]
  • BR-CO-13 — Montant total de la facture hors TVA (BT-109) = Somme des Montants nets des [...]
  • BR-DEC-10 — The allowed maximum number of decimals for the Sum of allowanced on documen
  • BR-FXEXT-CO-11 — La Valeur absolue de (Somme des remises au niveau du document (BT-107) - So [...]
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }