Éléments BG cochés niveau

AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BG-19

PRELEVEMENT

A B C

✍ Description :
Groupe de termes métiers spécifiant un prélèvement.

📟 Note d'utilisation :
Ce groupe peut être utilisé pour préciser dans la facture que le paiement sera effectué par le biais d'un SEPA ou d'un autre prélèvement initié par le Vendeur, conformément aux règles du SEPA ou d'un autre système de prélèvement.

📚 Spécification d'usage :
CHORUS PRO : non utilisé

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 2

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended
🔧 BT associés :
  • BT-100 — Assiette des charges ou frais au niveau du document
  • BT-101 — Pourcentage de charges ou frais au niveau du document
  • BT-102 — Code de type de TVA des charges ou frais au niveau du document
  • BT-102-0 — Code de type de TVA des charges ou frais au niveau du document
  • BT-102-00 — (CODE DE TYPE DE TVA DES CHARGES OU FRAIS AU NIVEAU DU DOCUMENT)
  • BT-103 — Taux de TVA des charges ou frais au niveau du document
  • BT-104 — Motif des charges ou frais au niveau du document
  • BT-105 — Code de motif des charges ou frais au niveau du document
  • BT-106 — Somme du montant net des lignes de facture
  • BT-107 — Somme des remises au niveau du document
  • BT-108 — Somme des charges ou frais au niveau du document
  • BT-109 — Montant total de la facture hors TVA
  • BT-110 — Montant total de TVA
  • BT-110-0 — Devise de la TVA
  • BT-111 — Montant total de la facture TVA comprise dans la devise de comptabilisation
  • BT-111-0 — Devise de la TVA
  • BT-112 — Montant total de la facture avec TVA comprise
  • BT-113 — Montant payé
  • BT-114 — Montant de l'arrondi
  • BT-115 — Montant à payer
  • BT-116 — Base d'imposition du type de TVA
  • BT-117 — Montant de la taxe pour le type de TVA
  • BT-118 — Code de type de TVA
  • BT-118-0 — Code de type de TVA
  • BT-119 — Taux de type de TVA
  • BT-120 — Motif d'exonération de la TVA
  • BT-121 — Motif d'exonération de la TVA en code
  • BT-19 — Référence comptable de l'acheteur
  • BT-19-00 — (RÉFÉRENCE COMPTABLE DE L'ACHETEUR)
  • BT-20 — Conditions de paiement
  • BT-20-00 — (CONDITIONS DE PAIEMENT)
  • BT-25 — Numéro de facture antérieure
  • BT-26 — Date d'émission de facture antérieure
  • BT-26-0 — Format
  • BT-26-00 — (Date d'émission de facture antérieure)
  • BT-5 — Code de devise de facturation
  • BT-59 — Nom du bénéficiaire
  • BT-6 — Devise de comptabilisation de la TVA
  • BT-60 — Identifiant du bénéficiaire
  • BT-60-0 — Identifiant du bénéficiaire
  • BT-60-1 — Identifiant du schéma
  • BT-61 — Identifiant d'enregistrement légal du bénéficiaire
  • BT-61-00 — (IDENTIFIANT D'ENREGISTREMENT LÉGAL DU BÉNÉFICIAIRE)
  • BT-61-1 — Identifiant du schéma
  • BT-7 — Date d'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée
  • BT-7-0 — Format
  • BT-7-00 — (Date d'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée)
  • BT-73 — Date de début de période de facturation
  • BT-73-0 — Date, format
  • BT-73-00 — (DATE DE DÉBUT DE PÉRIODE DE FACTURATION)
  • BT-74 — Date de fin de période de facturation
  • BT-74-0 — Date, format
  • BT-74-00 — (DATE DE FIN DE PÉRIODE DE FACTURATION)
  • BT-8 — Date d'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée en code
  • BT-81 — Code de type de moyen de paiement
  • BT-82 — Libellé du moyen de paiement
  • BT-83 — Référence de paiement
  • BT-84 — Identifiant de compte bancaire
  • BT-84-0 — National account number (not SEPA)
  • BT-85 — Nom du compte bancaire
  • BT-86 — Identifiant d'établissement financier
  • BT-86-00 — (IDENTIFIANT D'ÉTABLISSEMENT FINANCIER)
  • BT-87 — Numéro de compte primaire de carte de paiement
  • BT-88 — Nom du titulaire de la carte de paiement
  • BT-89 — Identifiant de référence de mandat
  • BT-9 — Date d'échéance
  • BT-9-0 — Date, format
  • BT-9-00 — (Date d'échéance)
  • BT-90 — Identifiant bancaire du créancier
  • BT-91 — Identifiant du compte débité
  • BT-91-00 — (IDENTIFIANT DU COMPTE DÉBITÉ)
  • BT-92 — Montant de la remise au niveau du document
  • BT-93 — Assiette de la remise au niveau du document
  • BT-94 — Pourcentage de remise au niveau du document
  • BT-95 — Code de type de TVA de la remise au niveau du document
  • BT-95-0 — Code de type de TVA de la remise au niveau du document
  • BT-95-00 — (CODE DE TYPE DE TVA DE LA REMISE AU NIVEAU DU DOCUMENT)
  • BT-96 — Taux de TVA de la remise au niveau du document
  • BT-97 — Motif de la remise au niveau du document
  • BT-98 — Code de motif de la remise au niveau du document
  • BT-99 — Montant des charges ou frais au niveau du document
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