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BT-108

Somme des charges ou frais au niveau du document

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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Somme de toutes les charges ou frais au niveau du document de la Facture."

📟 Note d'utilisation :
"Les frais appliqués au niveau des lignes sont inclus dans le Montant net de ligne de facture utilisé dans la Somme du montant net des lignes de facture."

🔢 Règles directes:
Business rule : BR-CO-12 : Somme des charges ou frais au niveau du document (BT-108) = Somme des Montants des charges ou frais au niveau du document (BT-99).

Pour le profil EXTENDED uniquement, BR-CO-12 est remplacé par BR-FXEXT-CO-12, qui ajoute une tolérance de 0,01 euro par ligne, par document et par allocation dans le calcul.

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 4

📁 BG concernés :
🔢 BR associés :
  • BR-CO-12 — Somme des charges ou frais au niveau du document (BT-108) = Somme des Monta [...]
  • BR-CO-13 — Montant total de la facture hors TVA (BT-109) = Somme des Montants nets des [...]
  • BR-DEC-11 — The allowed maximum number of decimals for the Sum of charges on document l
  • BR-FXEXT-CO-12 — La Valeur absolue de (Somme des charges et frais au niveau du document (BT- [...]
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }