AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BT-17-0

Qualifiant pour l'appel d'offres

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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
""

📟 Note d'utilisation :
"Pour mettre en oeuvre ce terme métier (BT-17, BT-18 et BT-122, avec le même Xpath). Valeur = 50"

🔢 Règles directes:
Business rule : Utiliser DOCUMENTS ADDITIONNELS avec le typeCode = 50
Technique : Use for "Tender or lot reference" with TypeCode "50"

🛋️ Bloc CII : SCT_HTA / Accord commercial (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 4

📁 BG concernés :
  • BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
  • BG-24 — DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ADDITIONNELS
Autres éléments du groupe :
  • BT-17-00 (IDENTIFIANT D'APPEL D'OFFRES OU DE LOT)
  • BT-17 Identifiant d'appel d'offres ou de lot
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }