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Raison sociale du vendeur

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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Dénomination officielle complète sous laquelle le Vendeur est inscrit dans le registre national des personnes morales ou en tant qu'Assujetti, ou alors exerce ses activités en tant que personne ou groupe de personnes."

🔢 Règles directes:
Business rule : BR-6 : Une Facture doit comporter la Raison sociale du vendeur (BT-27).

🛋️ Bloc CII : SCT_HTA / Accord commercial (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 4

📁 BG concernés :

BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
BG-4 — VENDEUR

🔢 BR associés :

BR-6 — Une Facture doit comporter la Raison sociale du vendeur (BT-27).

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