AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BT-5
Code de devise de facturation
ABC
Prompt IA pour avoir une explication vulgarisée de cette fiche (A copier-coller dans votre IA préférée)
✍ Description : "Devise dans laquelle tous les montants de la Facture sont exprimés, à l'exception du montant total de la TVA dans la devise de comptabilisation."
📟 Note d'utilisation : "Une seule devise doit être utilisée dans la Facture, sauf pour le montant total de la TVA dans la devise de comptabilisation. La devise peut être spécifiée pour chaque montant ou au niveau du document, en fonction de la syntaxe utilisée. Les listes de devises valides sont enregistrées auprès de l'Agence de maintenance de la norme ISO 4217 « Codes pour la représentation des monnaies et types de fonds ». Il est recommandé d'utiliser la représentation alpha-3."
📚 Spécification d'usage : "CHORUS PRO : les factures et avoirs pour Chorus Pro sont mono-devises uniquement"
🔢 Règles directes: Business rule :BR-5 : Une Facture doit avoir un Code de devise de la facture (BT-5).
{
"intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.",
"audience": "Chefs d'entreprises, développeurs",
"originality": "haute",
"source": "créations humaines vérifiées"
}